Les CGV peuvent également être téléchargées ici en format PDF.
NCBI Suisse est une association enregistrée à but non lucratif dont le siège est à Winterthur ZH. Elle propose des formations professionnelles. Les points forts des cours proposés sont la résolution constructive des conflits, l’élimination des préjugés et les compétences d’intégration.
En s’inscrivant à un cours spécialisé de NCBI, le.la futur.e participant.e au cours (ci-après « client.e ») accepte les conditions générales suivantes de NCBI Suisse :
1. INSCRIPTION. Le contrat de cours entre NCBI et le.la client.e est conclu à la réception de l’inscription écrite ou électronique au cours. Les inscriptions sont contraignantes ; elles sont prises en compte dans l’ordre de leur réception. Le nombre de participants est limité ; la confirmation définitive de la participation est envoyée aux client.e.s avec la facture.
2. PAIEMENT. Après s’être inscrit.e à un cours, le.la client.e reçoit des informations complémentaires sur le cours spécialisé ainsi qu’une facture pour les frais de cours à venir. Le.la client.e s’engage à payer les frais de cours dans les 30 jours, mais certainement avant le début du cours spécialisé.
Le prix comprend la direction compétente de l’événement, les documents de cours et d’autres prestations mentionnées dans l’annonce. Le voyage aller et retour est à la charge des participant.e.s. Cela vaut également pour les frais de restauration et d’hébergement, sauf disposition contraire explicite dans l’annonce.
3. NON-RÉALISATION D’UN COURS. Si le nombre de participant.e.s inscrit.e.s à un cours est insuffisant ou si d’autres circonstances empêchent sa réalisation (par ex. force majeure, absence de courte durée de la direction du cours pour cause de maladie ou d’accident), NCBI peut également résilier le contrat à court terme et ajourner la réalisation du cours spécialisé. Les paiements déjà effectués sont également valables pour une éventuelle date de remplacement ; si le.la client.e ne peut pas participer à ces dates de remplacement, les montants déjà versés lui seront intégralement remboursés après son annulation écrite.
4. ANNULATION. Les annulations de la part des participant.e.s doivent être effectuées par écrit. La date du cachet de la poste fait foi. En cas d’annulation un mois avant le début du cours ou plus tard, la moitié du montant payé sera facturée. En cas d’annulation de dernière minute moins de 2 jours (48 heures) avant le début du cours, jusqu’à 100 % des frais peuvent être facturés.
5. CONFIDENTIALITÉ. NCBI est soumise au secret professionnel et toutes les informations basées sur les communications entre NCBI et le.la client.e sont traitées de manière confidentielle. Cette obligation ne s’applique pas aux informations qui sont généralement accessibles au public, indépendamment des actions de NCBI. Si NCBI est tenue par les autorités de divulguer de telles informations, NCBI, son agent ou ses employés peuvent fournir de telles informations sans encourir de responsabilité au titre du présent accord.
Le.la client.e reconnaît expressément que les données qu’il a fournies (nom, adresse, contact, etc.) peuvent être enregistrées et utilisées à des fins internes. NCBI ne transmettra pas ces données à des fins commerciales.
6. MODIFICATIONS DU PROGRAMME DES COURS. Dans l’intérêt d’une planification optimale de la manifestation, NCBI se réserve le droit de procéder à des modifications du programme par rapport à l’annonce.
Les responsables de cours se réservent le droit de procéder à des modifications de programme même pendant le cours, pour autant qu’ils.elles les jugent utiles et nécessaires. Les modifications de programme ne donnent pas droit à un remboursement des frais de cours déjà versés.
7. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. La conclusion d’une assurance accident ou responsabilité civile incombe aux client.e.s. NCBI n’assume aucune responsabilité.
8. DROITS D’AUTEUR. Le matériel pédagogique remis est protégé par les droits d’auteur. La copie ainsi que la réutilisation pour d’autres offres de formation continue en dehors du domaine de NCBI sont interdites sans autorisation écrite.
9. LIEU DE JURIDICTION. Le lieu de juridiction est Horgen.
Conditions générales pour les cours et les événements que NCBI organise sur mandat d’une
autre organisation
NCBI propose des cours à des client.e.s (écoles, autorités, organisations, entreprises, etc.) dans le cadre desquels les responsables de cours de NCBI organisent un programme pour un groupe. En règle générale, NCBI fait une offre écrite avec un budget, qui est confirmée par le.la client.e par e-mail. Cette confirmation fait office de contrat.
10. CONDITIONS D’ANNULATION. Si une telle offre de cours est convenue par NCBI en tant que mandataire et qu’elle est annulée unilatéralement par le.la client.e, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent, sauf accord écrit contraire entre les parties contractantes. En cas d’annulation
- 4 semaines avant le début du cours : pas de frais, sauf pour les prestations déjà accomplies ;
- 2 à 4 semaines avant le début du cours : 25% des frais convenus ;
- moins de 2 semaines mais plus de 3 jours avant le début du cours : 50% des frais convenus ;
- moins de 3 jours avant le début du cours : 100% des frais convenus.
Thalwil, le 17 novembre 2020