Les CGV peuvent également être téléchargées ici en format PDF.
NCBI Suisse est une association à but non lucratif enregistrée, dont le siège social est situé à Winterthur, qui
propose divers services dans les domaines de la résolution constructive des conflits, de la lutte contre les
préjugés et des compétences en matière d’intégration. NCBI propose des formations à ses clients (écoles,
administrations, organisations, entreprises, etc.), au cours desquelles les formateurs de NCBI animent un
programme destiné à un groupe. En règle générale, NCBI établit une offre écrite comprenant un devis, qui est
confirmée par le client par e-mail. Cette confirmation vaut contrat.
En recourant à un service de NCBI, le client ou la cliente accepte les conditions générales suivantes de NCBI
Suisse :
1. CONFIDENTIALITÉ. NCBI est en principe soumis au secret professionnel et toutes les informations
issues de la communication entre NCBI et le client sont traitées de manière confidentielle. Cette
obligation ne s’applique pas aux informations qui sont accessibles au grand public indépendamment
de l’action de NCBI. Si NCBI est contrainte par les autorités de divulguer de telles informations, NCBI,
ses représentants ou ses employés sont autorisés à fournir ces informations sans encourir aucune
responsabilité au titre du présent accord.
Le client reconnaît expressément que les données qu’il a fournies (nom, adresse, coordonnées, etc.)
peuvent être enregistrées et utilisées à des fins internes. NCBI ne transmet pas ces données à des fins
commerciales. La politique de confidentialité s’applique.
2. INSCRIPTION. Le contrat de formation entre NCBI et le client est conclu dès la réception de
l’inscription écrite ou électronique au cours. Les inscriptions sont définitives ; elles sont prises en
compte dans l’ordre de leur réception. Le nombre de participants est limité ; la confirmation
définitive de participation est envoyée au client avec la facture.
3. ANNULATION. Les annulations de la part des participants doivent être effectuées par écrit. La date du
cachet de la poste ou de l’envoi de l’e-mail fait foi. En cas d’annulation un mois avant le début du
cours ou plus tard, la moitié du montant versé sera facturée. En cas d’annulation de dernière minute,
moins de 2 jours (48 heures) avant le début du cours, jusqu’à 100 % des frais peuvent être facturés.
4. MODIFICATIONS DU PROGRAMME DU COURS. Afin d’optimiser l’organisation de la formation, NCBI
se réserve le droit d’apporter des modifications au programme par rapport à l’annonce initiale. Les
responsables de cours se réservent le droit d’apporter des modifications au programme même
pendant le déroulement de la formation, dans la mesure où ils les jugent utiles et nécessaires au
regard des thèmes abordés et des besoins des participants. Les modifications apportées au
programme ne donnent pas droit à un remboursement des frais de cours déjà versés ni à une
exonération du paiement des frais de cours exigés.
5. ANNULATION D’UNE FORMATION. Si le nombre de participants inscrits à une formation est
insuffisant ou si d’autres circonstances empêchent sa tenue (par exemple, cas de force majeure,
absence de dernière minute du formateur pour cause de maladie ou d’accident), NCBI peut résilier le
contrat même à court terme et reporter ou annuler la formation spécialisée. Les frais de formation
déjà versés
Les paiements effectués restent valables pour une éventuelle date de remplacement ; si le client ne
peut pas participer à ces dates de remplacement, les montants déjà versés lui seront intégralement
remboursés après sa désinscription écrite.
6. CONDITIONS D’ANNULATION. Si une prestation est convenue avec NCBI en tant que prestataire et
qu’elle est annulée unilatéralement par le client, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent,
sauf accord écrit contraire entre les parties contractantes. En cas d’annulation
• 4 semaines avant le début du cours : aucun frais, sauf pour les prestations déjà fournies ;
• 2 à 4 semaines avant le début du cours : 25 % des frais convenus ;
• moins de 2 semaines mais plus de 3 jours avant le début du cours : 50 % des frais convenus ;
• moins de 3 jours avant le début du cours : 100 % des frais convenus.
7. PAIEMENT. Après son inscription à un cours, le/la participant(e) reçoit des informations
complémentaires sur l’offre ainsi qu’une facture correspondant aux frais de cours à régler. Le/la
client(e) s’engage à régler les frais de cours dans un délai de 30 jours, et en tout état de cause avant
le début du cours spécialisé.
S’il s’agit d’un cours destiné à une institution, les prestations convenues seront facturées après la
tenue du cours. Si les prestations s’étendent sur une période prolongée, NCBI peut envoyer des
factures intermédiaires au client. Sauf indication contraire sur la facture, le délai de paiement est de
30 jours.
Le prix comprend l’animation professionnelle de la formation, la documentation de cours et les
autres prestations mentionnées dans l’annonce ou l’offre. Les frais de déplacement aller-retour vers
le lieu de la formation sont à la charge du client. Il en va de même pour les frais de restauration et
d’hébergement, sauf disposition contraire explicitement stipulée dans l’annonce.
8. RETARD DE PAIEMENT. Si le client ne s’acquitte pas de son obligation de paiement dans le délai
imparti ou s’il renonce à formuler une objection justifiée, des frais sont fixés comme suit :
a. Aucun frais n’est facturé lors du premier rappel.
b. À partir du deuxième rappel, des frais de rappel pouvant aller jusqu’à 5 %, majorés des frais
de recouvrement et de poursuite, peuvent être facturés.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. La souscription d’une assurance accident ou responsabilité civile
relève de la responsabilité des clients. NCBI décline toute responsabilité.
10. DROITS D’AUTEUR. Le matériel pédagogique fourni est protégé par le droit d’auteur. La copie ainsi
que la réutilisation pour d’autres offres de formation continue en dehors du cadre de NCBI sont
interdites sans autorisation écrite.
11. LIEU DE JURIDICTION. Le lieu de juridiction est Winterthur.
Winterthur, le 24 juin 2026
adopté par le comité directeur de NCBI le 24 juin 2026